Le logo « Made in France » séduit de plus en plus d’acheteurs dans divers domaines, dont l’optique. Mais que se cache derrière cette étiquette ? Les lunettes Made In France doivent répondre à des critères douaniers même si l’étiquetage « produit français » ne subit pas de contrôle. De quel niveau de production française témoignent-elles réellement ? Comment savoir si ses lunettes sont vraiment produites en France ?
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Que veut dire « Lunettes Made In France » ?
Pour beaucoup de consommateurs, « lunettes made in France » signifie que les lunettes sont d’origine et de fabrication française. Une enquête de 2016 parue dans Optique-presse révèle qu’environ 50% des consommateurs ne connaissent pas les différences entre les étiquetages de lunettes « made in France », « Origine France Garantie » et « Fabrication française ».
Ce que dit la loi sur le « Made In France »
Le marquage « Made in France » est un marquage d’origine non préférentielle régit par le code des douanes.
Cet étiquetage est autorisé si les lunettes respectent une des deux règles suivantes :
avoir subi en France sa dernière « transformation substantielle », ce qui correspond le plus souvent à un changement de codification douanière.
respecter un seuil minimum de valeur ajoutée produite en France du prix « sortie d’usine » (45 % pour les lunettes)
à savoir
Qu’est-ce qui est produit en France dans les lunettes « made in France »?
Concrètement une paire de lunettes dont les verres, les faces de montures et les branches viennent des 4 coins du monde mais qui est assemblée en France répond au premier critère du marquage : « subir sa dernière transformation substantielle » et a le droit de s’afficher « Made in France ».
Une paire de lunettes déjà assemblée l’étranger, pour laquelle un opticien français teinte la monture, ou change les plaquettes ou les manchons, ce qui justifie une valorisation de son prix de vente d’au moins 45%, répond au 2nd critère d’attribution du marquage et est considérée « Made In France ».
Qui peut déclarer des lunettes « Made In France » ?
Seule la responsabilité d’un magasin ou d’un fabricant est engagée dans l’étiquetage d’un produit Made In France. Néanmoins il peut subir un contrôle des douanes et être sanctionné en cas d’abus. En effet, c’est le service des douanes qui contrôle, conseille et éventuellement sanctionne les entreprises ou revendeurs qui souhaitent afficher des articles « Made In France ».
Une procédure est disponible auprès des services de Douanes afin de garantir le bienfondé de cette appellation et accompagner les professionnels dans l’attribution de ce marquage « Made In France ».
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